Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement
Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021
Délibération amendée acceptée en troisième débat. Transformé par le SAFCO en résolution (R-287).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020
Urgence acceptée. Troisième débat ultérieur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Urgence acceptée. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.03.2019
Annoncé.