Projet de délibération PRD-223 (176e)

Gare aux toilettes

Objet : PRD 223-176 Date : 16 avril 2019 En validation de réponse/ValiderClassementRepCA/ValiderClassementRepCA/ValiderClassementRepCA

Projet de délibération du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Ariane Arlotti, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Laurence Corpataux, Patricia Richard et Pascal Holenweg: «Gare aux toilettes!»

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Projet de délibération prd-223(PDF - 123.47 Ko)
Délibération: deliberation prd-223 signee(PDF - 362.24 Ko)
Délibération: extrait prd-223 signe(PDF - 958.6 Ko)
Délibération: prd-223 sac(PDF - 473.77 Ko)

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Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

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Urgence acceptée. Délibération acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019

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Urgence acceptée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019

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Urgence acceptée. Reportée.

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