Les sans-abris à l’abri
Objet : PRD 224-176
Date : 16 avril 2019
Accepté
Projet de délibération du 16 avril 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l’abri».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Voir la séance n°54 (176ème)Voir la séance n°57 (176ème)Voir la séance n°58 (176ème)
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.