Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers
Objet : PRD 225-176
Date : 17 avril 2019
Refusé
Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.01.2022
Entrée en matière refusée: objet refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.05.2019
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.04.2019
Annoncé.