Projet de délibération PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s’applique la parité

Objet : PRD 230-177 Date : 04 juin 2019 Accepté

Projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s’applique la parité».

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Projet de délibération prd-230(PDF - 121.85 Ko)
Projet de délibération prd-230-1(PDF - 192.21 Ko)
Délibération: deliberation signee prd-230(PDF - 68.12 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°62 (180ème)

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023

Voir la séance n°50 (180ème)Voir la séance n°52 (180ème)

Troisième débat ultérieur. Reportée.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022

Voir la séance n°45 (179ème)

Renvoi à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°10 (177ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.06.2019

Voir la séance n°2 (177ème)Voir la séance n°4 (177ème)

Urgence acceptée. Reporté.

Documents associés

Rapport

15 mars 2021

Terminé

Rapport 230 A/B concernant l'objet PRD-230 (177e)

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Rapport

07 décembre 2022

Terminé

Rapport 230 A1 concernant l'objet PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s’applique la parité

Rapport de commission PRD-230 A1(PDF - 90.77 Ko)

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