Rapport 230 A/B concernant l'objet PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s’applique la parité

Objet : PRD 230-177 Date : 15 mars 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s’applique la parité».

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Objet
PRD 230-177
04 juin 2019
Accepté

Projet de délibération PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s’applique la parité

Rapport
07 décembre 2022
Terminé

Rapport 230 A1 concernant l'objet PRD-230 (177e)

Le Conseil municipal s’applique la parité