Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d’une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour
Objet : PRD 232-177
Date : 25 juin 2019
Retiré
Projet de délibération du 25 juin 2019 de Mme et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Modification du règlement du Conseil municipal: dépôt d’une seule urgence par groupe en début de session pour ne pas obstruer notre ordre du jour».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2019
Annoncé.