Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Objet : PRD 233-177
Date : 11 septembre 2019
Retiré
Projet de délibération du 11 septembre 2019 de MM. Eric Bertinat et Thomas Zogg: «Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022
Projet de délibération retiré par ses auteurs.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Annoncé.