Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de MM. Eric Bertinat et Thomas Zogg: «Modification du règlement du Conseil municipal: pour des rapports succincts, synthétiques et exhaustifs des travaux de commission».