Projet de délibération PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)

Objet : PRD 234-177 Date : 11 septembre 2019 Accepté

Projet de délibération du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)».

À télécharger

Projet de délibération PRD-234(PDF - 71.67 Ko)
Délibération: Délibération PRD-234 signée(PDF - 43.34 Ko)
Délibération: PRD-234 decision CE(PDF - 475.15 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2021

Voir la séance n°5 (179ème)

Délibération amendée par la commission acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°15 (177ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°12 (177ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

PRD 234-177

28 mai 2021

Terminé

Rapport 234 A concernant l'objet PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)

Rapport de commission PRD-234 A(PDF - 570.09 Ko)

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