Projet de délibération PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)

Objet : PRD 234-177 Date : 11 septembre 2019 Accepté

Projet de délibération du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)».

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2021

Voir la séance n°5 (179ème)

Délibération amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°15 (177ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019

Voir la séance n°12 (177ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
28 mai 2021
Terminé

Rapport 234 A concernant l'objet PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)