Rapport 234 A concernant l'objet PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)

Objet : PRD 234-177 Date : 28 mai 2021 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)».

À télécharger

Rapport de commission PRD-234 A(PDF - 570.09 Ko)

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Objet

PRD 234-177

11 septembre 2019

Accepté

Projet de délibération PRD-234 (177e)

Modification du règlement des cimetières de la Ville de Genève (LC 21 351.1)

Projet de délibération PRD-234(PDF - 71.67 Ko)
Délibération: Délibération PRD-234 signée(PDF - 43.34 Ko)
Délibération: PRD-234 decision CE(PDF - 475.15 Ko)

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