Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l’ordre du jour
Objet : PRD 237-177
Date : 30 septembre 2019
Retiré
Projet de délibération du 30 septembre 2019 de M. Pierre Gauthier: «Traitement accéléré des motions et résolutions qui stagnent à l’ordre du jour».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 10.09.2019
Annoncé.