Projet de délibération PRD-240 (177e)

Traitement des projets de délibération

Objet : PRD 240-177 Date : 14 octobre 2019 Retiré

Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019

Voir la séance n°23 (177ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019

Voir la séance n°20 (177ème)

Annoncé.

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