Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat
Objet : PRD 241-177
Date : 14 octobre 2019
Refusé
Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Délibération refusée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2019
Annoncé.