Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!»