Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets
Objet : PRD 242-177
Date : 13 novembre 2019
Retiré
Projet de délibération du 13 novembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets».
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 12.11.2019
Annoncé.