Projet de délibération PRD-246 (177e)

Etre transparents pour pouvoir exiger la transparence

Objet : PRD 246-177 Date : 04 décembre 2019 Refusé

Projet de délibération du 4 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Etre transparents pour pouvoir exiger la transparence».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°36 (177ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019

Voir la séance n°28 (177ème)

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