Liberté de débattre lors des troisièmes débats
Objet : PRD 247-177
Date : 04 décembre 2019
Refusé
Projet de délibération du 4 décembre 2019 de MM. Pascal Holenweg et Ulrich Jotterand: «Liberté de débattre lors des troisièmes débats».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.12.2019
Annoncé.