Projet de délibération PRD-249 (177e)

Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique

Objet : PRD 249-177 Date : 14 décembre 2019 Refusé

Projet de délibération du 14 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020

Voir la séance n°36 (177ème)

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.12.2019

Voir la séance n°34 (177ème)

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