Modification du règlement concernant l'égalité des voix au sein des commissions
Objet : PRD 25-169
Date : 23 novembre 2011
Accepté
Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.04.2012
Délibération acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012
Renvoi à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.11.2011
Annoncé.