Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Objet : PRD 251-177
Date : 14 décembre 2019
Refusé
Projet de délibération du 14 décembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 15.01.2020
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Refusé.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.12.2019
Annoncé.