Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde
Projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021
Délibération refusée (Vote nominal).
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Annoncé.