Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité: l’indexation à la hausse s’impose
Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l’assurance-invalidité: l’indexation à la hausse s’impose!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.11.2021
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020
Urgence acceptée. Reportée.