Projet de délibération PRD-258 (177e)

Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences

Objet : PRD 258-177 Date : 03 mars 2020 Refusé

Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2024

Voir la séance n°23 (182ème)

Délibération refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020

Voir la séance n°19 (178ème)

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.03.2020

Voir la séance n°43 (177ème)Voir la séance n°46 (177ème)

Urgence refusée. Reportée.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 258-177
12 mars 2024
Terminé

Rapport 258 A concernant l'objet PRD-258 (177e)

Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences

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