Rapport 258 A concernant l'objet PRD-258 (177e)

Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences

Objet : PRD 258-177 Date : 12 mars 2024 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences».

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Documents associés

Objet
PRD 258-177
03 mars 2020
Refusé

Projet de délibération PRD-258 (177e)

Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences