Projet de délibération PRD-259 (177e)

Jetons de présence et indemnités 2020-2025

Objet : PRD 259-177 Date : 12 mars 2020 Accepté

Projet de délibération du 12 mars 2020 de Mmes Marie-Pierre Theubet, Sophie Courvoisier, Fabienne Beaud, Martine Sumi, Hélène Ecuyer et MM. Amar Madani, Didier Lyon: «Jetons de présence et indemnités 2020-2025».

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Projet de délibération PRD-259 - jetons et indemnités 2020-2025(PDF - 185.75 Ko)
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Délibération: Délibération PRD-259 signée(PDF - 1 Mo)
Délibération: Extrait PRD-259 signé(PDF - 991.7 Ko)
Délibération: PRD-259 SAC(PDF - 774.79 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°2 (178ème)

Délibération amendée acceptée en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°49 (177ème)

Le troisième débat aura lieu le 3 juin 2020.

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