Projet de délibération PRD-26 (169e)

Exonération du paiement de la médaille pour chiens

Objet : PRD 26-169 Date : 30 janvier 2012 Refusé

Projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.10.2013

Voir la séance n°18 (171ème)

Projet de délibération PRD-26 refusé. Projet de délibération PRD-17 refusé.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.03.2013

Voir la séance n°43 (170ème)Voir la séance n°46 (170ème)

Urgence refusée. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.02.2012

Voir la séance n°43 (169ème)Voir la séance n°45 (169ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2012

Voir la séance n°42 (169ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport
relatif à l'objet
PRD 26-169
26 septembre 2012
Terminé

Rapport 26 A concernant l'objet PRD-26 (169e)

Exonération du paiement de la médaille pour chiens

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.