Projet de délibération PRD-260 (177e)

Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025

Objet : PRD 260-177 Date : 29 avril 2020 Retiré

Projet de délibération du 29 avril 2020 de Mmes Fabienne Beaud, Sophie Courvoisier et Hélène Ecuyer: «Pour une meilleure répartition des sièges en commissions lors de la législature 2020-2025».

À télécharger

Projet de délibération PRD-260(PDF - 186.31 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°50 (177ème)Voir la séance n°51 (177ème)

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

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