Projet de délibération PRD-261 (177e)

Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire

Objet : PRD 261-177 Date : 28 mai 2020 Accepté

Projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Uzma Khamis Vannini, Florence Kraft-Babel, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Morten Gisselbaek, Omar Azzabi, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Michèle Roullet, Véronique Latella, Delphine Wuest, Pascal Holenweg, Georges Martinoli, Pierre de Boccard, Nicolas Ramseier, Brigitte Studer, Rémy Burri, John Rossi, Stefan Gisselbaek et Patricia Richard: «Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire».

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°47 (178ème)

Délibération amendée par la commission acceptée. Délibération transformée en résolution R-286 par le Safco le 20 mai 2021.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°4 (178ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°51 (177ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
01 mars 2021
Terminé

Rapport 261 A concernant l'objet PRD-261 (177e)

Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire