Crise sanitaire et socioéconomique: des loyers proportionnels au revenu pour tous les locataires de la Gérance immobilière municipale (GIM)
Projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Delphine Wuest et Daniel Sormanni: «Crise sanitaire et socioéconomique: des loyers proportionnels au revenu pour tous les locataires de la Gérance immobilière municipale (GIM)!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Annoncé.