Projet de délibération PRD-263 (177e)

Pour des motions en lien avec leur temps

Objet : PRD 263-177 Date : 19 février 2020 Refusé

Projet de délibération du 19 février 2020 de la commission du règlement: «Pour des motions en lien avec leur temps».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°51 (177ème)

Délibération refusée en troisième débat.

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