Le Conseil municipal n’a pas besoin de la présence du Conseil administratif pour délibérer
Projet de délibération du 28 mai 2020 de M. Pascal Holenweg: «Le Conseil municipal n’a pas besoin de la présence du Conseil administratif pour délibérer».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020
Projet de délibération retiré par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Annoncé.