Projet de délibération PRD-268 (177e)

Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence

Objet : PRD 268-177 Date : 28 mai 2020 Retiré

Projet de délibération du 28 mai 2020 de M. Pascal Holenweg: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

À télécharger

Projet de délibération PRD-268(PDF - 6.82 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°4 (178ème)

Projet de délibération retiré par son auteur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°51 (177ème)

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