Projet de délibération PRD-272 (177e)

Traitement des projets de délibération

Objet : PRD 272-177 Date : 28 mai 2020 Retiré

Projet de délibération du 28 mai 2020 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°4 (178ème)

Projet de délibération retiré par son auteur.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°51 (177ème)

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