Projet de délibération PRD-274 (177e)

Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève

Objet : PRD 274-177 Date : 28 mai 2020 Terminé

Projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».

À télécharger

Projet de délibération prd-274(PDF - 92.27 Ko)
Projet de délibération prd-274-1(PDF - 270.52 Ko)

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Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022

Voir la séance n°46 (179ème)

Transformé en motion M-1671.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°4 (178ème)

Renvoi direct à la commission du règlement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020

Voir la séance n°51 (177ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

PRD 274-177

14 octobre 2021

Terminé

Rapport 274 A/B concernant l'objet PRD-274 (177e)

Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève

Rapport de commission PRD-274 AB(PDF - 1.12 Mo)

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