Rapport 274 A/B concernant l'objet PRD-274 (177e)

Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève

Objet : PRD 274-177 Date : 14 octobre 2021 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».

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Documents associés

Objet
PRD 274-177
28 mai 2020
Terminé

Projet de délibération PRD-274 (177e)

Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève