Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence
Projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Voir la séance n°58 (179ème)Voir la séance n°59 (179ème)Voir la séance n°60 (179ème)
Troisième débat ultérieur. Reportés.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Annoncé.