Rapport 275 A/B concernant l'objet PRD-275 (178e)

Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence

Objet : PRD 275-178 Date : 28 mars 2022 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

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Documents associés

Objet
PRD 275-178
23 juin 2020
Accepté

Projet de délibération PRD-275 (178e)

Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence