Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique
Objet : PRD 276-178
Date : 23 juin 2020
Retiré
Projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Olivia Bessat, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Dorothée Marthaler Ghidoni, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Oriana Brücker, Paule Mangeat et Pierre-Yves Bosshard: «Doter le Conseil municipal d’une expertise juridique».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Annoncé.