Projet de délibération PRD-278 (178e)

Des aides financières simples, efficaces et respectueuses

Objet : PRD 278-178 Date : 23 juin 2020 Refusé

Projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Christel Saura, Olivia Bessat, Dalya Mitri Davidshofer, Oriana Brücker et Paule Mangeat: «Des aides financières simples, efficaces et respectueuses».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°46 (178ème)

Délibération refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°11 (178ème)

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020

Voir la séance n°9 (178ème)

Annoncé.


Documents associés

Rapport
22 mars 2021
Terminé

Rapport 278 A concernant l'objet PRD-278 (178e)

Des aides financières simples, efficaces et respectueuses