Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève
Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Délibération refusée en troisième débat.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023
Débat ouvert. Reporté.
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Renvoi à la commission du logement accepté en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Renvoi direct à la commission du logement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Annoncé.