Projet de délibération PRD-280 (178e)

Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève

Objet : PRD 280-178 Date : 07 octobre 2020 Refusé

Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».

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Projet de délibération prd-280(PDF - 132.47 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°62 (180ème)Voir la séance n°66 (180ème)

Délibération refusée en troisième débat.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.04.2023

Voir la séance n°60 (180ème)

Débat ouvert. Reporté.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022

Voir la séance n°19 (180ème)

Renvoi à la commission du logement accepté en troisième débat.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020

Voir la séance n°19 (178ème)

Renvoi direct à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020

Voir la séance n°18 (178ème)

Annoncé.

Documents associés

Rapport

06 mai 2021

Terminé

Rapport 280 A concernant l'objet PRD-280 (178e)

Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève

Rapport de commission PRD-279 A PRD-280 A(PDF - 92.08 Ko)

Rapport

07 mars 2023

Terminé

Rapport 280 A1 concernant l'objet PRD-280 (178e)

Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève

Rapport de commission PRD-279 A1-PRD-280 A1(PDF - 608.07 Ko)

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