Rapport 280 A concernant l'objet PRD-280 (178e)

Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève

Objet : PRD 280-178 Date : 06 mai 2021 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:
– le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d’attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279);
– le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

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Objet
PRD 280-178
07 octobre 2020
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Projet de délibération PRD-280 (178e)

Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève

Rapport
07 mars 2023
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Rapport 280 A1 concernant l'objet PRD-280 (178e)

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