Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève
Objet : PRD 281-178
Date : 07 octobre 2020
Refusé
Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Michèle Roullet, Nadine Béné, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Yves Steiner, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat et Didier Lyon: «Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Annoncé.