Amendement général regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse)
Objet : PRD 282-178
Date : 12 octobre 2020
Accepté
Projet de délibération du 17 février 2020 de la commission du logement regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse).
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.10.2020
Délibération acceptée.