Pour éviter le cumul des motions et des résolutions
Objet : PRD 283-178
Date : 28 octobre 2020
En commission
Projet de délibération du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Pour éviter le cumul des motions et des résolutions».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020
Renvoi direct à la commission du règlement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.10.2020
Annoncé.