Projet de délibération PRD-284 (178e)

Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) pour des aides à fonds perdus aux entreprises

Objet : PRD 284-178 Date : 24 novembre 2020 Accepté

Projet de délibération du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel Dany Pastore: «Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) pour des aides à fonds perdus aux entreprises».

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2021

Voir la séance n°34 (178ème)Voir la séance n°35 (178ème)

Clause d'urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020

Voir la séance n°24 (178ème)Voir la séance n°26 (178ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.


Documents associés

Rapport
19 janvier 2021
Terminé

Rapport 284 A concernant l'objet PRD-284 (178e)

Ouverture d’un crédit de 20 millions de francs destiné à financer la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) pour des aides à fonds perdus aux entreprises