Pour des baux commerciaux solidaires et responsables
Objet : PRD 285-178
Date : 25 novembre 2020
Accepté
Projet de délibération du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Luc Barthassat, François Bärtschi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Pour des baux commerciaux solidaires et responsables».
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.04.2022
Délibération amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2021
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020
Annoncé.