Refonte du règlement du Conseil municipal
Objet : PRD 287-178
Date : 15 janvier 2021
Accepté
Projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.01.2021
Renvoi direct à la commission du règlement.