Rapport 287 A concernant l'objet PRD-287 (178e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Objet : PRD 287-178 Date : 13 avril 2021 Terminé

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 janvier 2021 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Fabienne Beaud, Pierre De-Boccard, Gazi Sahin et Pierre Scherb portant modifications de la délibération du 26 mai 2020 relative au PRD-210: «Refonte du règlement du Conseil municipal».

À télécharger

Rapport de commission PRD-287 A(PDF - 2.1 Mo)

Documents associés

Objet

PRD 287-178

15 janvier 2021

Accepté

Projet de délibération PRD-287 (178e)

Refonte du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération prd-287(PDF - 419.94 Ko)
Projet de délibération prd-287-1(PDF - 773.67 Ko)
Délibération: deliberation prd-287 signee(PDF - 69.89 Ko)
Délibération: prd-287 decision ce(PDF - 551.71 Ko)

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